Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Cosywe, entreprise individuelle exploitée par Baptiste Roussillon, et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site Cosywe.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1, Identification du vendeur

Cosywe est une entreprise individuelle exploitée par Baptiste Roussillon, SIRET 895 350 445 00022, dont le siège social est situé au 16 Rue Saint-Antoine du T, Bureau 3, 31000 Toulouse.

Contact : info@cosywe.com

Article 2, Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Cosywe sur le site Cosywe.com.

Article 3, Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Cosywe.com au moment de la consultation par le Client. Cosywe se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, leurs descriptions et leurs prix, sans préavis.

Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères variations peuvent exister entre la représentation visuelle et le produit livré.

Article 4, Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Cosywe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

La livraison est offerte, sans minimum d'achat, sur toutes les commandes livrées en France métropolitaine et à Monaco.

Article 5, Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV dans leur intégralité. La commande est définitive après confirmation du paiement. Cosywe adresse un email de confirmation de commande au Client dans les meilleurs délais.

Cosywe se réserve le droit d'annuler toute commande présentant des signes de fraude ou d'irrégularité.

Article 6, Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire via Shopify Payments ou par PayPal. La transaction est sécurisée. Cosywe ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

En cas de refus de paiement par l'organisme émetteur, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par email.

Article 7, Livraison

Les conditions de livraison, délais et zones géographiques concernées sont détaillés dans la politique de livraison disponible sur le site Cosywe.com.

Le transfert de risques s'opère à la date de livraison du produit au Client.

Article 8, Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité, hormis les frais de retour précisés ci-après.

Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation, tel que modifié par l'ordonnance n°2026-2 et le décret n°2026-3 du 5 janvier 2026, Cosywe met à la disposition du Client une fonctionnalité de rétractation en ligne, accessible directement depuis le site Cosywe.com, disponible pendant toute la durée du délai de rétractation. Cette fonctionnalité permet au Client de transmettre une déclaration de rétractation comportant son nom, les indications permettant d'identifier la commande concernée, et le moyen électronique par lequel il souhaite recevoir l'accusé de réception de sa rétractation.

Conformément à l'article D.221-5 du Code de la consommation, un accusé de réception de la déclaration de rétractation, mentionnant sa date et son heure, est adressé automatiquement au Client sur support durable.

Le Client peut également exercer son droit de rétractation par tout autre moyen dénué d'ambiguïté, notamment par email à info@cosywe.com, en indiquant son nom, sa commande et sa décision de se rétracter.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, le Client peut examiner et manipuler le produit reçu comme il pourrait le faire en magasin. Une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement peut être déduite du remboursement.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, Cosywe procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées par le Client, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Cosywe est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, Cosywe peut différer ce remboursement jusqu'à récupération du produit retourné, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de celui-ci, la première de ces dates étant retenue.

Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, cette information étant portée à sa connaissance avant la conclusion du contrat. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord exprès contraire de sa part.

Article 9, Garanties légales

Tous les produits vendus sur Cosywe.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible ou disproportionné, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

Article 10, Responsabilité

Cosywe ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, d'un usage non conforme aux indications du fabricant, ou d'une cause étrangère telle qu'un cas de force majeure.

Article 11, Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site Cosywe.com.

Article 12, Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Cosywe.com (textes, images, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Baptiste Roussillon. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 13, Médiation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Cosywe propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CNPM Médiation Consommation
www.cnpm-mediation-consommation.eu

Pour les litiges transfrontaliers, le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également s'adresser au réseau des Centres européens des consommateurs, dont le Centre européen des consommateurs France.

Article 14, Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.